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Easy-Forex vous prie de noter que la traduction « des termes et des conditions » est tirée de la version originale anglaise. En cas de différence entre le texte français et celui de l’anglais, veuillez considérer que la version anglaise est celle qui nous engage légalement.
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Contrat d’utilisation
Les informations suivantes décrivent les
conditions générales (Modalites et Conditions) selon lesquelles Easy-Forex Trading Ltd (« Easy-Forex » ou «
Société » ou « nous ») offre l’accès à son site Web à vous, le client (ci-après « vous » ou «
utilisateur » ou « client ») ainsi que l’utilisation de ses services (ci-après « Accord » ou «
Contrat d’utilisation » ou « Accord des services en ligne »).
Notez SVP que ceci c'est une traduction des Modalités et Conditions
originales bien fondées Anglaises. En cas de toutes différences entre ce texte et l'original Anglais
correspondant, la version anglaise régnera.
Cet Accord décrit les conditions générales et les risques applicables lorsque vous utilisez nos
services disponibles dans les domaines ou sous-domaines de www.easy-forex.com (le « Site » ou « Site Web » ). Pour toute question relative au
présent Accord, contactez notre Support à la
clientèle
Vous devez lire, accepter et valider toutes les conditions générales stipulées
dans le présent Accord d’utilisation sans modification, à savoir toutes les conditions générales
stipulées expressément ci-dessous ainsi que celles incluses en référence, pour pouvoir devenir un
client de Easy-Forex. Chaque fois que vous accédez ou utilisez le site Web, vous acceptez de
respecter les Conditions générales du présent Accord dans leur application à votre égard.
Le
présent Accord entre en vigueur lors de l’acceptation de l’enregistrement pour les clients venant de
s’inscrire récemment ou suite à la réception d’une notification par e-mail par d’autres
utilisateurs. L’Accord entre en vigueur pour tous les autres utilisateurs à compter du 14 mars 2004.
Les anciennes conditions générales sont applicables pour toutes les transactions qui n’ont pas été
clôturées le ou avant le 14 mars 2004 par les utilisateurs qui s’étaient enregistrés avant le 9 mars
2004 et qui n’ont pas reçu de notification par email du nouvel Accord.
Si vous refusez les conditions générales du présent Accord, vous ne pouvez ni
accéder ni utiliser nos services et devez nous informer immédiatement par écrit de votre
décision.
(1) Amendements
En employant nos services vous acceptez d'être lié entièrement par toutes nos modalités et conditions.
Easy-Forex est en droit d’apporter des
modifications ou des révisions au présent Accord à n’importe quel moment en affichant les termes
modifiés sur le Site et vous vous engagez à accepter les futures révisions. La Société informera les
utilisateurs actuellement enregistrés par email des changements des conditions générales du présent
site Web. Chaque fois que de telles modifications sont apportées aux conditions générales du présent
site Web, la Société publiera une note sur le site Web.
Tous les termes modifiés entreront
automatiquement en vigueur dans les 10 jours à compter de la publication initiale sur le site Web,
suite à une notification qui vous sera envoyée par email ou la première fois que vous utilisez nos
services après l’exécution desdites modifications, la date la plus rapprochée étant prise en
considération.
Si vous refusez les modifications apportées aux
conditions générales du présent Accord, vous ne pouvez ni accéder ni utiliser nos services et devez
nous informer immédiatement par écrit de votre décision.
(2)Accord en ligne
pour les services
Le présent Accord en ligne pour les services est exécuté par et
entre Easy-Forex et vous.
Le présent Accord s’applique à la fois au site Web de Easy-Forex et
à la plate-forme de transactions et au contenu et au logiciel installé actuellement sur le site Web
qui fournit à la clientèle des informations en temps réel sur le taux de change de certaines devises
; ainsi qu’aux installations du programme pour l’exécution des transactions sur le marché de change
sur le Web, par téléphone ou par fax (ci-après appelé le « Service » ou « Forex » ou « Marché forex
»).
(3) Eligibilité des membres
Nos services sont disponibles pour et ne
peuvent être utilisés que par des individus ou des sociétés pouvant former des contrats qui les
engagent juridiquement en vertu de la loi applicable dans leur pays de résidence. Sans restriction
de ce qui précède, nos services ne sont pas disponibles aux personnes âgées de moins de 18 ans ou
plus jeunes que l’âge de la majorité (« mineurs »). Si vous n’avez pas atteint l’âge de la
majorité, vous ne pouvez pas utiliser ce service. SI VOUS N’ETES PAS QUALIFIE POUR UTILISER
NOTRE SITE, VOUS ETES PRIE DE NE PAS L’UTILISER.
Pour dissiper le moindre doute, Nous ne
sommes en aucun cas responsables de toute utilisation non autorisée par des mineurs de nos Services
d’une quelconque manière que ce soit.
En outre, nos services sont
disponibles uniquement pour, et ne peuvent être utilisés que par des individus qui possèdent une
expérience et des connaissances suffisantes en matières financières pour être capables d’évaluer les
mérites et les risques d’acquisition de contrats financiers via ce Site et acquis cette expérience
et ces connaissances sans se baser sur les informations contenues dans ce Site.
Sans toutefois annuler ce qui précède, nous ne sommes pas responsables de la vérification et/ou du
contrôle de ce que vous possédez en ce qui concerne les connaissances et l’expérience suffisantes et
nous ne sommes pas non plus responsables des dommages et/ou pertes encourus par vous faute de
connaissances et/ou d’expérience suffisantes. SI VOUS N’ETES PAS QUALIFIE POUR UTILISER NOTRE SITE
WEB, VOUS ETES PRIE DE NE PAS L’UTILISER.
Sans restriction de ce qui
précède, nos services ne sont pas disponibles sur les lieux qui les interdisent et, la
Société se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler les services à quiconque à son entière
discrétion.
(4) Restrictions légales
Sans toutefois annuler ce qui précède, vous
comprenez que les lois régissant les contrats financiers varient dans le monde entier et il incombe
à vous seul la responsabilité de vous conformer entièrement aux lois, aux réglementations ou aux
directives pertinentes dans votre pays de résidence en ce qui concerne l’exploitation du site Web.
Pour dissiper le moindre doute, le fait de pouvoir accéder à notre site Web ne signifie pas
obligatoirement que nos Services et/ou nos activités par l’intermédiaire dudit service, sont légaux
en vertu des lois, des réglementations ou des directives pertinentes dans votre pays de
résidence.
Ce site Web ne constitue pas et ne peut pas être utilisé aux fins de, offre ou
sollicitation envers quiconque dans toute juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation
n’est pas autorisée ou envers toute personne à l’égard de laquelle une telle offre ou une telle
sollicitation est contraire à la loi. L’accès à ce site Web et les offres de contrats financiers sur
ce site peuvent être restreints dans certaines juridictions et, en conséquence, les utilisateurs
accédant à ce site doivent prendre connaissance et respecter lesdites restrictions.
Vous déclarez par les présentes que l’argent investi dans votre compte avec la
Société ne provient pas du trafic de drogues, d’enlèvements ou d’autres activités
criminelles.
(5) Licence limitée
Easy-Forex vous accorde une licence
personnelle non exclusive, non transférable et limitée pour l’accès et l’utilisation de son site Web
(« licence »). La présente licence est soumise à votre respect systématique des conditions générales
du présent Accord.
Vous acceptez de ne pas créer de liens profonds vers ce site Web, de ne
pas revendre et de ne pas autoriser l’accès à ce site Web à des tiers et de ne pas recopier des
éléments affichés sur ce site Web aux fins de vente ou d’autres fins à des tiers sans le
consentement écrit préalable de Easy-Forex.
Pour dissiper le moindre doute, vous êtes
responsable et juridiquement lié à toute utilisation non autorisée du site qui représenterait une
violation de la présente section.
Vous acceptez d’utiliser les informations reçues depuis les
systèmes d’informations de Easy-Forex aux fins exclusives d’exécuter des transactions à l’intérieur
et dans le cadre du site Web de Easy-Forex.
Vous acceptez également de ne pas utiliser de
fonction de communication électronique d’un Service sur le Site à toute fin qui serait illégale,
délictueuse, abusif, intrusif dans la vie privée de tiers, un harcèlement, diffamatoire,
embarrassante, obscène, menaçante ou haineuse.
La licence octroyée en vertu du présent Accord
prendra fin si Easy-Forex estime que les informations que vous avez fournies, y compris votre
adresse e-mail, ne sont plus actuelles ou précises ou si vous ne vous conformez pas à l’une des
conditions générales incluses dans le présent Accord et toutes les règles et directives applicables
à tous les services.
Suite à une telle violation, vous acceptez de cesser tout accès aux
Services. Vous acceptez que Easy-Forex, à son entière discrétion et avec ou sans préavis, puisse
mettre fin à votre accès à un ou à tous les Services, ainsi que de retirer et de supprimer toute
information ou contenu dans un Service.
(6) Communications
A
moins d’une indication contraire pour un Service donné, toute communication ou tout élément de
quelque type que ce soit que vous envoyez par e-mail ou transmettez par le Service, y compris des
informations, des données, des questions, des commentaires ou des suggestions (vos « communications
») sera traité comme non propriétaire et non confidentiel.
En acceptant le présent Accord,
vous accordez une licence à Easy-Forex pour l’utilisation de vos Communications de la manière
sélectionnée par Easy-Forex, soit sur le site Web soit ailleurs, sans aucune responsabilité ni
obligation envers vous. Easy-Forex est libre de se servir de toute idée, de tout concept, de
toute méthode ou de toute technique ou information contenue dans vos Communications à toute fin, y
compris sans en exclure d’autres, le développement et la commercialisation de produits.
Easy
-Forex est en droit mais n’est pas obligé de passer en revue ou de conserver vos Communications.
Easy-Forex peut surveiller vos Communications en vue d’évaluer la qualité du service dont vous
bénéficiez, votre conformité au présent Accord, la sécurité du site Web ou toute autre raison. Vous
acceptez que de telles activités de surveillance ne vous autorisent pas à engager des actions
légales ou à bénéficier d’autres droits en ce qui concerne la manière dont Easy-Forex surveille vos
Communications. En aucun cas, Easy-Forex ne peut être tenu responsable des coûts, dommages, dépenses
ou toute autre responsabilité encourue par vous suite aux activités de surveillance de Easy-
Forex.
(7)Conditions et informations relatives à l’
enregistrement
Lorsque vous effectuez votre enregistrement pour le service, Easy-
Forex peut vous demander de fournir certaines informations d’identification (« Enregistrement
»).
Vous acceptez de fournir des informations vraies, précises, actualisées et complètes sur
votre personne pendant le processus d’enregistrement et vous acceptez également de ne pas usurper la
personnalité ou l’identité d’autrui, de ne pas utiliser de faux en-têtes ou de ne pas dissimuler d’
une manière quelconque votre identité à Easy-Forex quelle qu’en soit l’intention. Si vous vous
enregistrez comme ou pour une entité commerciale, vous déclarez par les présentes que vous disposez
de l’autorité d’engager légalement cette entité au présent Accord.
Easy-Forex traitera
soigneusement les informations que vous confiez à la Société, conformément aux divulgations fournies
pendant le processus d’enregistrement et dans sa politique de confidentialité.
Au cours du
processus d’enregistrement, un message s’affichera vous demandant de sélectionner un nom d’
utilisateur et un mot de passe que vous entrerez chaque fois que vous accédez au site Web pour
utiliser le service. Pour votre protection et celle des autres utilisateurs du site Web, vous ne
devez pas partager vos informations d’enregistrement (y compris votre mot de passe et votre nom d’
utilisateur) avec une autre personne ou entité commerciale quel qu’en soit l’objectif y
compris, sans en exclure d’autres, la facilitation de l’accès et l’utilisation non autorisée du
Service. Il vous incombe l’entière responsabilité de tous les actes et de toutes les omissions
qui se produisent sur le site Web pendant l’utilisation de vos informations d’
Enregistrement.
Si vous pensez que quelqu’un se sert de vos informations d’
Enregistrement, du nom d’utilisateur ou du mot de passe pour accéder aux Services sans votre
autorisation, vous devez immédiatement contacter le service d’assistance à la clientèle.
(8) Obligations de la part de Easy-
Forex
Easy-Forex s’engage à vous fournir les moyens informationnels et techniques
vous permettant d’utiliser ses Services dans un mode de fonctionnement 24H/24 à compter de dimanche
22h00 T.U. à vendredi 21h00 T.U. sauf les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en
Europe.
Easy-Forex s’engage à vous fournir l’accès aux transactions et aux cotes des devises
dans un mode de fonctionnement 24H/24 à compter de dimanche 22h00 T.U. à vendredi 21h00 T.U. sauf
les jours fériés officiels aux Etats-Unis et en Europe par l’intermédiaire des opérateurs de Easy-
Forex.
Easy-Forex exécutera tous les ordres d’opération au meilleur de ses capacités,
maintiendra un registre de vos ordres et vous fournira tous les extraits sur demande.
Easy-
Forex™ fournira les rapports suivants en ligne :
- Positions ouvertes : Rapport
représentant les transactions ouvertes du compte.
- Relevé de compte : Rapport
représentant le solde du compte et un relevé à un moment donné.
(9) Perception d’
impôts
Vous savez, comprenez et acceptez que Easy-Forex ne perçoit d’impôts pour
aucune autorité sous quelque forme ou manière que ce soit.
Sans restriction de ce qui
précède, il vous incombe l’obligation de calculer et de régler tous les impôts applicables dans
votre pays de résidence ou qui pourraient résulter d’une activité d’opération découlant de l’
exploitation des Services de la Société.
(10) Politique de
confidentialité
Easy-Forex estime que la confidentialité de ses clients et la
protection des informations les concernant sont d’une importance cruciale. Nous archivons et
traitons vos informations sur des ordinateurs situés aux Etats-Unis. Ces ordinateurs sont protégés
par des dispositifs de sécurité physique et technologique. Si vous avez des objections à faire
sur la manière dont nous traitons vos informations, veuillez ne pas utiliser nos
services.
Nous ne revendons ni ne louons vos informations personnelles à des tierces
parties pour aucune raison sans votre consentement explicite et nous n’utiliserons vos informations
que selon les termes stipulés dans notre Politique de confidentialité.
Limite de
responsabilité et d’indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de tenir Easy-Forex et ses
affiliés, agents, employés et concédants (y compris les fournisseurs tiers) exempts de toute action,
réclamation, demande, procédure judiciaire, dommage, coûts, frais et dépenses encourus par Easy-
Forex, découlant de ou connexes à votre violation du présent Accord, ainsi que toute autre loi ou
réglementation applicable ou tout droit des autres personnes ou toute information trompeuse que vous
auriez communiquée ou toute infraction de vos représentations ou garanties.
EN AUCUN CAS,
EASY-FOREX, SES OFFICIERS, DIRECTEURS OU EMPLOYES NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES DE
REVENUS OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPECIAL, ACCESSOIRE OU CONSECUTIF DECOULANT DE OU CONNEXE A NOTRE SITE
WEB, NOS SERVICES OU LE PRESENT ACCORD (QUELLE QUE SOIT LA MANIERE DES OCCURRENCES, Y COMPRIS LA
NEGLIGENCE) SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LE PRESENT ACCORD.
LA DROITS DE RECOURS D'EASY-FOREX, DE SES OFFICIERS, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS, À VOUS OU À TOUS LES TIERS DANS N'IMPORTE QUELLE CIRCONSTANCE PROUVÉE EST LIMITÉE AU MONTANT D'ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉ OU AVEZ DÉPOSÉ DANS VOTRE COMPTE À EASY-FOREX PAR RAPPORT À LA TRANSACTION PROVOQUANT UNE TELLE DROITES DE RECOURS.
(11) Déclaration relative aux
risques
Vous acceptez d’utiliser le site Web à vos
propres risques.
Sans restriction de ce qui précède, les services financiers contenus dans le
présent site sont destinés uniquement aux clients capables d’assumer la perte de tout l’argent qu’
ils ont investi, et qui comprennent les risques et savent par expérience prendre des
risques inhérents à l’acquisition de contrats financiers.
Les taux de change des devises
internationales sont très volatiles et sont très difficiles à prévoir. En raison de la volatilité,
en sus de la marge que Easy-Forex ajoute aux calculs et aux cotes (comme cela est décrit en détail
ci-dessous), aucun contrat financier acheté ou autre Service offert sur notre
site Web (que le remboursement dépasse ou non le prix de la prime) ne peut être considéré comme une transaction sécurisée.
La perte maximum qui peut être encourue par n'importe quel client est le montant d'argent payé par eux à la compagnie incluant des frais de renouvellements affaires pour des trades (Spéculation sur Séance).
Les ordres stop doivent être exécutés soit au taux de change exact sélectionné par
le client, auquel le montant sera calculé automatiquement soit au montant exact de la perte
sélectionnée par le client, pour lequel le taux de change sera calculé en conséquence. Une opération
de cette nature sera exécutée dès que le taux de change distinct (« indicatif ») est trouvé sur les
systèmes d’informations financières qui, y compris la marge de la Société, soit identique à l’ordre
donné par le client ou indique un montant identique de perte déclarée par le client.
Le
calcul du prix à verser (ou le règlement à recevoir) pour les contrats financiers sur ce site, lors
de l’achat ou de la vente du contrat financier, sera basé sur la meilleure estimation de la Société
en ce qui concerne les prix du marché et le niveau anticipé des taux d’intérêts, les volatilités
implicites et autres conditions de marché pendant la vie du contrat financier et est basé sur un
calcul arithmétique complexe.
Le calcul inclura une marge en faveur de la Société. Les
prix de contrat financier (ou les montants de règlement) proposés aux clients spéculant sur les prix
du marché ou de l’indice, peuvent largement différer des prix disponibles sur les marchés primaires
où de tels contrats sont traités, en raison de la marge en faveur de la Société dans le système de
calcul du prix auquel il est fait référence ci-dessus.
La Société ne fournit pas de marché
parmi ou entre les clients pour investissements ni spéculations. Tous les contrats financiers
achetés par un client sur ce site représentent un Accord individuel conclu entre le client et la
Société. Ledit Contrat n’est pas transférable, ni négociable ni cessible à ou avec toute tierce
partie.
(12) Informations sur le marché
Easy-Forex peut mettre à votre
disposition sur un ou plusieurs de ses Services une vaste gamme d’informations financières qui sont
générées en interne et obtenues auprès d’agents, de vendeurs ou de partenaires (« Fournisseurs tiers
»). Ceci inclut, sans en exclure d’autres, des données des marchés financiers, des cotes, des
actualités, des avis d’analystes et des rapports de recherche, des graphiques ou des données. («
Informations sur le marché »)
Les informations sur le marché fournies sur ces pages Web ne
sont pas censées servir de conseil pour investissement. Easy-Forex n’endosse ni n’approuve les
Informations sur le marché et nous ne les mettons à votre disposition qu’en guise de courtoisie à
votre égard. Easy-Forex et ses Fournisseurs tiers ne garantissent pas l’exactitude, l’actualité, l’
intégralité ou le séquençage correct des Informations sur le marché ni les résultats découlant de
l’exploitation ou de la confiance portée aux Informations sur le marché.
Les Informations sur
le marché peuvent rapidement devenir peu fiables et cela pour diverses raisons, y compris, par
exemple, des changements des conditions du marché ou des circonstances économiques. Ni Easy-Forex ni
les Fournisseurs tiers ne sont dans l’obligation d’actualiser les informations ou les avis contenus
dans les Informations sur le marché et nous pouvons interrompre l’affichage des Informations sur le
marché à tout moment sans préavis.
Vous acceptez que ni Easy-Forex ni les Fournisseurs tiers
ne sont responsables d’une manière quelconque de la cessation, de l’interruption, du délai ou de l’
inexactitude des Informations sur le marché. Vous ne pouvez ni établir de liens profonds,
redistribuer ou faciliter la redistribution des Informations sur le marché ni fournir l’accès aux
Informations sur le marché à quiconque qui ne serait pas autorisé par Easy-Forex à recevoir les
Informations sur le marché.
(13) Utilisation et accès au Site
Il vous
incombe la responsabilité de fournir et de mettre à jour les moyens vous permettant d’accéder au
site Web, ce qui peut inclure sans en exclure d’autres, un ordinateur personnel, un modem et un
téléphone ou autre ligne d’accès.
Il vous incombe la responsabilité de régler tous les frais
d’accès et de service requis à la connexion au site Web ainsi que toutes les dépenses encourues lors
de l’accès aux dits systèmes. Il vous incombe en outre tous les risques associés à l’exploitation et
au stockage des informations sur votre ordinateur personnel ou sur tout autre ordinateur vous
permettant d’accéder au site Web et aux services (mentionnés ci-après comme « ordinateur » ou «
votre ordinateur »).
Vous représentez et garantissez que vous avez implanté avec l’intention
d’utiliser et de maintenir une protection adéquate en matière de sécurité et de contrôle d’accès à
votre ordinateur, de virus informatiques ou autres éléments, périphériques ou données semblables,
qui sont dangereux ou inappropriés.
Vous acceptez que Easy-Forex ne peut en aucun cas être
tenu responsable auprès de vous en cas de panne ou de dommage ou de destruction de vos systèmes
informatiques, données ou enregistrements ou toute partie correspondante, ni des délais, pertes,
erreurs ou omissions résultant de la panne ou de la mauvaise gestion de l’équipement de
télécommunication ou informatique ou du logiciel.
Vous ne pouvez pas transmettre à ou d’une
manière quelconque, que ce soit directement ou indirectement, exposer Easy-Forex ou les fournisseurs
de service en ligne de Easy-Forex à des virus informatiques ou d’autres éléments ou périphériques
dangereux ou inappropriés.
L’acquisition d’un contrat financier est complète lorsque le
contrat financier a été personnalisé, la prime (ou la marge, selon le cas) a été calculée et le
règlement vérifié.
Vous acceptez d’endosser entièrement la responsabilité du règlement de
toutes les transactions entrées sur votre compte auprès de la Société. Vous êtes responsable de
garantir que vous êtes seul à contrôler l’accès à votre compte et qu’aucun(e) mineur(e) ni autre
personne n’est autorisé à accéder aux opérations sur le site Web sur votre compte. Dans tous les
cas, vous seul êtes entièrement responsable des positions négociées sur votre compte ainsi que des
transactions réglées par carte de crédit et saisies sur le Site pour votre compte. Vous acceptez d’
indemniser entièrement la Société quant aux frais et pertes encourus par la Société suite à, que ce
soit directement ou indirectement, votre manquement à exécuter ou régler une telle
transaction.
Vous acceptez que dans le cas d’une acquisition ou d’une vente de tout contrat
financier à un prix qui ne refléterait pas ses prix du marché ou qui aurait été acquis ou vendu à un
niveau de risque particulièrement bas (« erreur de tarification ») suite à une erreur de
programmation, d’un bogue, d’un défaut, d’une erreur ou d’une panne du logiciel de notre site Web («
l’erreur ») non détecté, Easy-Forex se réserve le droit d’annuler de telles transactions après vous
avoir averti de la nature de l’erreur informatique ayant entraîné l’erreur de tarification. Il est
de votre devoir de rapporter à la Société tout problème, erreur ou imperfection du système suspect
que vous pouvez rencontrer.
(14)Droits de la Société
Easy-Forex se
réserve le droit de suspendre les opérations de ce site ou des sections de ce Site. Dans ce cas,
Easy-Forex peut à son entière discrétion (avec ou sans préavis), clôturer les contrats financiers
ouverts des clients à des prix considérés équitables et raisonnables au moment donné et aucune
réclamation ne peut être formulée contre la Société en relation à cet égard.
Easy-Forex peut
à son entière discrétion, imposer des limites sur le volume des comptes de Client.
Les
règlements sur contrat seront déterminés par Easy-Forex en référence aux valeurs quotidiennes
rapportées sur ce site Web par rapport aux données d’opération interbancaires reçues par la Société
pour les cotes sur devises étrangères, soumises à la condition restrictive que Easy-Forex aura le
droit d’effectuer des corrections desdites données en cas d’erreur de tarification ou d’erreur
typographique dans les données.
(15)Force majeure
Vous acceptez que
Easy-Forex ne peut en aucun cas être tenu responsable auprès de vous ou de toute autre personne en
cas de force majeure ou pour tout acte d’un Gouvernement ou d’une autorité légale ou pour toute
panne, tout dommage ou toute destruction de ses systèmes informatiques, de ses données ou de ses
enregistrements de toute partie correspondante ni des délais, des pertes, des erreurs ou des
omissions résultant de la panne ou de la mauvaise gestion de l’équipement de télécommunication ou
informatique ou du logiciel.
Les parties doivent être dégagées de toute responsabilité quant
à l’exécution partielle, intégrale ou la non exécution, ainsi qu’à l’exécution inappropriée en vertu
du présent Accord, si une non exécution ou une inexécution incorrecte était le résultat d’événements
extraordinaires qui se seraient produits après la signature du présent Accord et que la partie ne
pouvait pas prévoir ou prévenir (catastrophes naturelles, guerres, conflits armés,
etc.).
(16) Problèmes techniques
Vous acceptez que bien que Internet et
le World Wide Web soient généralement fiables, des problèmes techniques ou d’autres conditions
peuvent retarder voire même vous empêcher d’accéder au site Web.
Easy-Forex ne peut en aucun
cas être tenu responsable et vous acceptez de ne pas tenir ou tenter de tenir responsable ni Easy-
Forex ni aucun de ses agents ou fournisseurs de service responsable de tout problème technique,
défaillance ou dysfonctionnement du système, de pannes des lignes de communication, de pannes ou de
dysfonctionnement d’équipement ou de logiciel, de problèmes d’accès au système, de problèmes de
capacité du système, de trafic élevé sur Internet, de brèches de sécurité et d’accès non autorisé
ainsi que de tout autre problème ou défaut informatique de ce type.
Easy-Forex ne représente
ni ne garantit que vous serez en mesure d’accéder ou d’utiliser le site Web aux heures et lieux de
votre choix ou que Easy-Forex aura la capacité adéquate pour le site Web globalement ou à n’importe
quel point géographique.
Easy-Forex ne représente ni ne garantit que le site Web fournira un
service ininterrompu et sans erreur. Easy-Forex ne garantit pas le site Web et son contenu, y
compris mais sans en exclure d’autres, toute garantie de commercialisation ou d’adaptation à des
fins particulières.
Sans restriction de ce qui précède, Easy-Forex ne peut en aucun cas être
tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter les ordres et les conditions suite à des pannes
survenues dans le fonctionnement des systèmes d’information provoquées par des problèmes techniques,
qui sont hors de son contrôle.
(17) Hyperliens
Easy-Forex peut fournir
un lien vers d’autres sites qui sont contrôlés ou proposés par des tierces parties. Un tel lien
référant à un ou des sites n’est pas un endossement, une autorisation, un parrainage ou une
affiliation au dit site, à ses propriétaires ou à ses fournisseurs.
Easy-Forex vous met en
garde de bien comprendre les risques inhérents aux dits sites avant d’extraire, d’exploiter, de vous
baser sur ou d’acheter quoique ce soit sur Internet.
Les liens vers ces sites Web sont
fournis uniquement en guise courtoisie à votre égard et vous acceptez qu’en aucun cas vous ne tenez
Easy-Forex responsable de toute perte ou de tout dommage provoqué par l’exploitation ou la
dépendance sur tout contenu, marchandise ou service disponible sur d’autres sites.
(18) Marques de commerce et droits d’auteur
Tous les contenus, marques de commerce,
marques de service, noms commerciaux, logos et icônes sont la propriété de Easy-Forex ou de ses
affiliés ou de ses agents et sont protégés par des lois de droits d’auteur et des traités et des
clauses internationaux.
Vous acceptez de ne pas supprimer des avis de droits d’auteur ou d’
autres indications des droits de propriétés intellectuelles protégées des documents que vous
imprimez ou téléchargez du site Web. Vous n’obtiendrez pas de droits de propriété intellectuelle ni
de droits ou licences d’exploitation desdits éléments ou du site Web, autre que ce qui est stipulé
dans le présent Accord.
Les images affichées sur le site Web sont soit la propriété de Easy-
Forex soit utilisées avec permission. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, reproduire ou
distribuer toute information, tout logiciel ou tout autre élément protégé par droit d’auteur ou
autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que les droits de publicité et de confidentialité)
sans avoir obtenu au préalable la permission du propriétaire desdits droits et le consentement écrit
à l’avance auprès de Easy-Forex.
Aucune partie du site Web ne peut être interprétée comme
octroi, par implication, estoppel ou autre, d’une licence ou droit d’exploiter les marques de
commerce sans la permission écrite de Easy-Forex ou de la dite tierce partie propriétaire des
marques de commerce. Votre exploitation des marques de commerce ou de tout autre contenu du site
Web, sauf indication stipulée dans les présentes, est strictement interdite.
(19) Loi
applicable, arbitrage et juridiction du tribunal
Cet accord sera régi par les lois de la République de la Chypre, quel que soit le conflit des principes juridiques. Les lois sont
applicables quel que soit votre lieu de résidence ou de transactions avec Easy-Forex dans le monde
entier.
Si une partie du présent Accord est illégale, annulée ou non applicable, ladite
partie sera jugée divisible et n’affectera pas la validité ou l’application des autres
clauses.
Les parties reconnaissent les enregistrements électroniques et magnétiques comme
preuves lorsqu’il s’agit de trancher des différends afin d’énoncer tous les faits concernant les
obligations relatives aux opérations commerciales sur le marché FOREX.
La Chypre dans les Etats membres de l'Union Européenne en ce qui concerne ou qui est relier a cet accord ou transaction en connection,
vous renoncer n'importe quelle objection à la juridiction que vous pouvez autrement être autorisé à affirmer dans une telle démarche. Les parties par ceci, renonce irrévocablement dans n'importe quelle matière le droit d’avoir procès avec jury surgissant aux termes ou concernant de cet accord.
Arbitrage
exécutoire : Pour toute Réclamation (à l’exclusion des Réclamations pour mesure injonctive ou
autre mesure équitable) où le montant total de l’adjudication recherchée est inférieur à 10,000 EUR,
vous ou Easy-Forex pouvez décider de résoudre le différend par un arbitrage exécutoire dirigé
par une personne, en ligne ou basé exclusivement sur soumission écrite où aucune apparence en
personne n’est requise. La loi de la Chypre sera applicable.
Pour toute réclamation excédant la quantité de 10,000 EUR, une telle différence sera indépendamment de toutes autres questions la décision d'un Arbitre à nommer par écrit par les parties dans la différence, ou, s'ils ne peuvent pas convenir d'un seul Arbitre, à la décision de deux personnes désintéressées comme Arbitres, qui on serais nommés par écrit par chacune des parties dans un délai de deux mois calendrier ensuite exigé pour faire ainsi par écrit par l'autre partie. Au cas où l'une ou l'autre partie refusera ou ne nommera pas un Arbitre dans un délai de deux mois calendrier après la réception de la notification par écrit par l'autre partie exigeant un rendez-vous, l'autre partie sera à la liberté a nommer un Arbitre unique. En cas de désaccord entre les Arbitres, la différence sera dans la discrétion de l'Arbitre, des Arbitres ou de Tiers -Arbitre faisant la récompense. Et par ceci c’est stipulé et avoué que ce sera un précédent de condition vers n'importe quelle droite d'action ou de poursuite sur cet accord ce la récompense par un tel Arbitre, Arbitres ou Tiers-Arbitre du montant de perte dans contesté sera d'abord obtenu.
Tous les arbitrages doivent se produire à l'endroit du bureau enregistré de Easy-Forex.
(20) Divulgations
Les services fourni sous les termes de cet accord, qui sont limiter a des « Day Trading » ou, spéculations sur séances, et « Limit Orders » ou ordres limites, sont fournis par Easy-Forex Trading Limited, un societe enregistrée du Chypre ayant son bureau enregistré a Griva Digheni 1 Ave. Kriel Court, Office 303, 3035 Limassol, Chypre.
Il est
important que vous soyez totalement conscient des points suivants :
- Le niveau élevé d’effet de levier possible au cours de l’exécution d’opérations
de devises étrangères provient du fait qu’il n’est nécessaire que de payer des marges ou des
garanties relativement modestes par rapport à la portée du contrat.
- Le
résultat de ce qui précède est que même une légère fluctuation du marché pourrait signifier des
gains substantiels en votre faveur mais également des pertes considérables si les fluctuations sont
à votre détriment.
- Il n’existe aucun système qui pourrait vous assurer que les
opérations sur devises étrangères vous permettront de gagner gros et il n’est pas possible non plus
de garantir que les résultats de vos opérations auront un aboutissement favorable.
- Bien que les marchés de devises étrangères soient fluides comparés aux autres marchés financiers
et de change, les conditions inhérentes au marché peuvent parfois rendre impossible l’exécution d’un
ordre ou d’un ordre à cours limité à un prix stipulé.
- Le montant que vous
pouvez perdre dans une transaction à risque limité ne sera jamais plus appréciable que celui que
vous pouvez perdre en opérations n’ayant aucune limite prédéterminée sur la perte.
- Néanmoins, bien que l’étendue des pertes puisse être soumise à une limite convenue, le risque de
pertes encourues peut être plus élevé et cette perte pourrait se produire dans une période de temps
relativement courte.
- Il est possible que certaines
situations défavorables du marché puissent se produire, dans une période de temps relativement
courte, entraînant la PERTE TOTALE de votre investissement.
- Dans la
mesure où une caution de garantie supplémentaire n’est pas obligatoire dans ce cas, Easy-Forex se
réserve le droit de clôturer les soldes impayés sans le consentement du client.
- Les informations relatives au risque présentées ici ne reflètent pas tous les risques ni les
autres aspects importants intrinsèques au marché FOREX. Par conséquent, avant de commencer à
négocier, vous devez connaître en détails les spécificités des marchés FOREX.
- Vous devez conclure un Accord d’ouverture et/ou de clôture d’opérations sur le marché FOREX
uniquement si vous connaissez bien l’amplitude des risques et des conséquences potentiels et, si
vous comprenez en détails la portée et l’étendue de vos droits et obligations.
Notez SVP que ceci c'est une traduction des Modalités et Conditions
originales bien fondées Anglaises. En cas de toutes différences entre ce texte et l'original Anglais
correspondant, la version anglaise régnera.
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Spéculation
